Mentions légales

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1. Informations légales

 


Statut du propriétaire : Micro-entreprise

Le propriétaire est : Agniola Amadou

Nom commercial : MAIS0YA

Adresse postale : 244 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne, France

Adresse e-mail : contact@maisoya.com


Hébergeur du site :

Shopify Inc.

126 York St, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

 


 

 

2. Présentation et principe

 


Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.maisoya.com.


Le site Maisoya regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’équipe du site.


Maisoya s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne) mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif et sous sa responsabilité exclusive.

 


 

 

3. Accessibilité

 


Le site Maisoya est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès, Maisoya s’engage à faire son maximum pour rétablir le service et informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention.


Maisoya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

 


 

 

4. Propriété intellectuelle

 


Maisoya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.


Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Agniola Amadou, propriétaire du site, à l’adresse e-mail : contact@maisoya.com.


Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 


 

 

5. Liens hypertextes et cookies

 


Le site Maisoya peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires. Cependant, Maisoya n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


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6. Protection des données personnelles

 


En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).


Sur le site Maisoya, Agniola Amadou ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés (commande, contact, abonnement à la newsletter, etc.).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.


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Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@maisoya.com ou par courrier postal signé, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Maisoya – 244 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne, France.


Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site Maisoya n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site Maisoya et de ses droits pourrait permettre la transmission des dites informations à l’acquéreur, tenu à son tour à la même obligation de confidentialité.


Le site Maisoya est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 


 

📜 Dernière mise à jour : octobre 2025